La carte à puce à genèse maquillée

 

■ Suite à l’article de ‘lexpansion.lexpress.fr’ du 30 avril 2012, intitulé 'Cinq choses à savoir sur Roland Moreno, le père de la carte à puce’, j’ai demandé la publication du droit de réponse suivant qui a été publié dans les commentaires à cet article:

Premièrement, contrairement à ce que vous (afp.com et lexpansion.lexpress.fr) alléguez, mes démarches n’ont pas été systématiquement rejetées par la justice : Suite à mes deux plaintes relatives à la carte à puce dans lesquelles les mis en cause étaient des dirigeants de France Telecom, de Bull, et Roland Moreno, j’ai estimé qu’il y a eu trois parodies de justice successives faites par les arrêts du 5 décembre 2001, du 12 septembre 2008, et enfin du 12 mai 2010, de la cour d’appel de Versailles ; Sur mes trois demandes d’annulation successives de ces trois arrêts, la Cour de cassation a accédé à mes deux premières (cassation du 17 septembre 2002 pourvoi n°02-80881 et cassation du 28 avril 2009 pourvoi n°08-87781) mais pas à la troisième demande, alors que la troisième parodie était pourtant de taille également puisque l’arrêt de la chambre de l’instruction a tranché l’affaire sans même instruire et en se contredisant lui-même de surcroît ; Comme si le fait d’avoir accédé à mes deux premières demandes d’annulation montrait suffisamment que la justice existait en France et donc autorisait la Cour de cassation à laisser arbitrairement en place la troisième parodie.

Deuxièmement, vous omettez de rapporter fidèlement à vos lecteurs que j’ai déclaré (cf. mon droit de réponse sur l’encyclopédie Wikipedia dans les pages de discussion sur l’article ‘carte à puce’ du 10 septembre 2011 ou ‘Roland Moreno’ du 12 septembre 2011) que j’allais saisir, dans les délais prévus, la Cour européenne des droits de l’homme en raison de cette troisième parodie de justice; C’est ce que j’ai fait par ma requête à la CEDH du 26 octobre 2011. J’espère que la Cour européenne fera mieux son travail que la justice française.

Troisièmement, (NDR : en rectification de l’article qui réduit à M. Moreno la création de l’association Innovatron, qui ne doit pas être confondue avec la société qui emprunta populairement le même nom, créée en octobre 1974, après brevet déposé) l’association Innovatron a été créée en 1972 par Jean Audouin (président), Marcel Botton (vice-président et trésorier), et Roland Moreno (secrétaire général).

Enfin, votre lien hypertexte de renvoi intitulé ‘Découvrez la version des faits de Daniel Vesque’ ne fonctionne pas, l’internaute pourra lire notamment http://daniel.vesque.blog.free.fr/

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■ Suite à l'article publié par 'lexpress.fr' du 30 avril 2012, intitulé 'Qui était Roland Moreno, l'inventeur de la carte à puce ?' , j'ai demandé le 22 mai 2012 au directeur de publication, Monsieur Christophe Barbier, de publier le droit de réponse suivant:

Je trouve que votre article, bien qu’il véhicule des contre-vérités comme de nombreux autres articles de vos confrères, a néanmoins le mérite par rapport à ceux-ci de ne pas occulter ma contestation judiciaire de paternité, même s’il la malmène comme je vais le montrer, et le mérite aussi de produire un lien qui permet aux internautes qui le souhaitent d’avoir des informations sur elle. J’interviens ci-après en me limitant à quelques points importants.

Votre article dit que « en 1974 Roland Moreno invente (...) la carte à puce », or, en déposant le 25 mars 1974 la demande de brevet de base de l’invention, Roland Moreno s’est défini lui-même comme étant le déposant et non pas comme étant l’inventeur, en laissant vide la case inventeur ( Consulter à l’INPI cette demande de brevet qui a pour numéro 74 10191 ou bien consulter le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n° 43 du 24 octobre 1975). La rédaction de cette demande de brevet a été faite d’abord par Francis Marquer puis la procédure a été poursuivie par Jean Moulin ingénieur centralien du cabinet Kessler (cf. le dossier de l’INPI) qui deviendra l’associé de Roland Moreno.

L’association Innovatron (loi 1901) n’a pas été « créée par Moreno et par Bouygues Télécom », elle a été créée le 4 juillet 1972 par Jean Audouin (président) journaliste, Marcel Botton (vice-président et trésorier) animateur et membre de la société Synapse, et Roland Moreno (secrétaire général) journaliste et cousin de Marcel Botton. Le but de cette association de type loi 1901 n’était nullement de « vendre des idées » comme Moreno l’a allégué mais de « promouvoir les techniques de créativité et de stimulation de l’imagination ». Et je n’étais pas un ingénieur de Bouygues Télécom mais un ingénieur électronicien du CNET (Centre National d’Etudes des Télécommunications). Le CNET faisait partie du ministère des PTT, devenu établissement public France Telecom, puis société France Telecom, et maintenant société Orange.

D’autre part, il ne faut pas confondre l’association Innovatron et la société Innovatron, ce que font certains de vos confrères auxquels votre article fait référence. L’association a été créée en 1972 et n’a jamais été transformée en quoi que ce soit. La première société créée et présidée par Roland Moreno l’a été le 7 octobre 1974 et non pas avant, et elle n’avait pas non plus l’objectif de « vendre des idées » mais celui, précis, d’exploiter le brevet du 25 mars 1974 qu’il apportait en nature à celle-ci. Cette société avait pour dénomination ‘Société internationale pour l’innovation’ mais Roland Moreno l’a fit connaître aux médias sous le nom de l’association toujours existante, c’est à dire sous le nom ‘Innovatron’. Ce n’est qu’en 1989 que cette société a officiellement pris le nom Innovatron, peu après qu’en cette même année l’établissement public France Telecom soit entré dans son capital via la société Innovacom présidée par Henri Bustarret polytechnicien, ancien chef du service des brevets du CNET des années 1970, devenu en 1981 conseiller technique ministériel, puis directeur de la DAII (Direction des Affaires Industrielles internationales) à la DGT (Direction Générale des Télécommunications).

On ne peut pas dire, comme l’avance notamment Le Point auquel vous faites référence que « la puce avait déjà été théorisée par deux ingénieurs allemands » laissant entendre que la brevetabilité n’était pas vraiment là mais que le mérite aurait été d’avoir déposé « une flopée de brevets ». C’est inexact car la cour fédérale de Munich, cour suprême allemande, après cinq ans de procédure, a rendu son verdict qui fait la loi dans le monde de la propriété industrielle, elle a rejeté les appels formés par Philips et Siemens et a déclaré en 1990 que l’invention de la carte à puce, dont le dépôt du brevet de base du 25 mars 1974 fait date, est bien une invention française dont le brevet est valable (information que le ‘Livre mondial des inventions’ de 1992 (page 165) et la chaîne France 2 en novembre 1990 ont fait connaître). Quant à la « flopée » de brevets déposés après 1975, il s’agissait de brevets très mineurs déposés par la société Innovatron, qui n’ont pas pu reporter la date de suppression de royalties substantielles au-delà de 1994, date de la tombée dans le domaine public du brevet de base du 25 mars 1974 ; et il faut savoir que la société Innovatron ne comprenait pas uniquement Roland Moreno mais aussi des techniciens et ingénieurs, notamment Frédéric Lévy, François Grieu et Alain Maréchal.

Vous mentionnez que Roland Moreno a déclaré à France Soir en 2006 : «J'ai trouvé la solution dans mon sommeil en rêvant. En vérité, je suis un gros paresseux et j'ai une très faible productivité».

Or, sur la genèse de l’invention, Roland Moreno, après s’être défini lui-même le 25 mars 1974 non pas comme l’inventeur mais comme le déposant, ainsi que démontré plus haut, n’a pas cessé de changer de version.

Outre le rêve que vous mentionnez, il a aussi donné successivement les versions suivantes, que je rapporte ci-dessous sans prétendre être exhaustif :

- la version donnée par Roland Moreno le 4 janvier 1995 sur France 2 dans l’émission ‘Studio Gabriel magazine’, version réaffirmée durant sa conférence du 7 septembre 2000 faite au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris, en ces termes « J’ai eu cette idée en fumant un joint », ajoutant avec le plus grand sérieux : « C’est la réalité, je ne peux pas mentir ! ». Cette conférence est accessible sur Internet sur le site ‘canal-u’, titre ‘puces et biopuces’,

- la version donnée par Roland Moreno en mars 2002 selon laquelle c’est après avoir lu un ‘Electronique-Hebdo’ qui annonçait la disponibilité prochaine de mémoires non volatiles, PROM, que lui est venue l’idée d’une clé électronique pour ouvrir une serrure « je tombe droit sur un vieux tabouret, m’empare d’un bout de papier (...) je griffonne fébrilement le schéma d’une future serrure (...) La mémoire de la PROM sera personnalisée par un chiffre qui lui est propre (...), montée sur un anneau (bague ou chevalière) », puis « en quelques minutes de gamberge, je m’aperçois que ces deux caractéristiques de ma ‘clé’ seraient en réalité beaucoup plus attendues dans le monde de l’argent et de la finance...» (pages 17 à 19 de son livre ‘Carte à puce, l’histoire secrète’ DL mars 2002)

- la version absconse donnée par Roland Moreno le 4 décembre 2002 en réponse à la question sur la genèse : « J’ai trouvé qu’il y avait une connexion évidente entre les mémoires que l’on sait faire aujourd’hui et le fait qu’on puisse les rendre irréversibles, autrement dit votre identité vous ne pouvez pas la changer pour la transformer en mon identité, autrement dit faire des achats et débiter mon compte. » ( France 2 dans l’émission ‘On a tout essayé’).

- la version donnée par Roland Moreno lors d’une interview le 28 février 2010 par Cyril Skinazy président de ZeroTV (vidéo Dailymotion) selon laquelle, après avoir fait « une grande pendule qui tournait à l’envers », qui rompait donc avec l’ordinaire, « je me suis demandé si ça avait un rapport parce que c’est l’année où j’ai eu mon idée de carte à puce».

- la version donnée par Roland Moreno, selon Pierre Breese dans ‘Chroniques de la propriété intellectuelle’, en ces termes : « et si on mettait les circuits qu’il a vus lors d’une visite des laboratoires de Honeywell-Bull sur une bague ? On pourrait faire une clé magique, non ? ».

Votre article, comme tous les autres, ne mentionne qu’une version. Pourquoi donc ?

Certes, les versions ne sont pas compatibles, cumulatives, c’est à dire que l’on ne peut pas être à la fois dans son sommeil et rêver et tomber sur un vieux tabouret, etc... ; Mais, éliminer les différentes versions précitées de la genèse données en 1974, 1995, 2000, 2002, 2006, et 2010 par Roland Moreno, en n’en relayant qu’une seule, c’est transformer la réalité factuelle, que ce soit conscient ou non, c’est donner une apparence de comportement normal à ce qui ne l’est pas, et du même coup c’est faciliter et encourager l’étouffement judiciaire complet de cette affaire par les justices française et européenne. Le bon fonctionnement de la justice va de pair avec un journalisme objectif.

De même, Roland Moreno, en mettant en avant mille fois un bricolage ainsi devenu célèbre, ‘la machine à tirer à pile ou face’ également dénommée ‘ matapof ’, s’est efforcé par là d’accréditer l’idée qu’il était déjà créatif en électronique en 1968 et que, par conséquent, il était parfaitement capable d’avoir inventé la carte à puce en 1974. Il présentait en effet ce bricolage comme étant historique et électronique. Mais en réalité il y a eu, là aussi, plusieurs versions de ce bricolage (trois au minimum à ma connaissance), et le bricolage véritablement historique, celui de 1968, n’était pas électronique contrairement à ce que Moreno a toujours prétendu mais électromécanique et trivial, reproduction miniature d’une roue de loterie élémentaire actionnée par un petit moteur (voir et entendre ce bricolage électromécanique dans le reportage de Gérard Sire daté de 1968 sur You Tube ). Quant aux versions électroniques de ce bricolage, versions fabriquées après coup, ce sont elles qui ont été présentées mille fois faussement par Moreno à partir de 1990 comme étant à la fois électroniques et « historiques » (voir la 1ère version électronique par exemple dans l’émission du 24 juillet 1991 sur FR3 ; voir la 2ème version électronique par exemple dans SVM TV du 30 juillet 2007 sur Dailymotion ). Je constate que les journalistes n’ont jamais relevé non plus le côté anormal de la présence de ces trois versions et de la présentation trompeuse précitée, soit qu’ils n’aient rien vu ou n’aient rien voulu voir.

Votre article dit que « mes nombreuses démarches ont été systématiquement rejetées par la justice », ce qui déconsidère gratuitement mon action judiciaire et n’est nullement la réalité dès lors que j’ai obtenu deux cassations en ma faveur. Il me faut préciser :

J’ai déposé deux plaintes contre X en 1995 puis 2000 pour principalement « usurpation de la qualité et du titre d’inventeur de la carte à puce, escroqueries par fausse qualité d’inventeur de la carte à puce, complicités, recel d’escroquerie et vol en commun de l’invention de la carte à puce, et recel en commun de violation du secret professionnel » Dans ces deux plaintes sont soupçonnées les personnes suivantes, y étant mises en cause, principalement :

1. certains dirigeants de mon ex-employeur le CNET, notamment certains directeurs ainsi que le chef précité du service des brevets de l’époque.

2. les administrateurs de l’association Innovatron précitée créée en 1972, à savoir son président, son trésorier qui était en même temps animateur de formation à la société Synapse à laquelle j’avais écrit en novembre 1973, et son secrétaire général Roland Moreno;

3. les deux rédacteurs de brevets de Roland Moreno précités.

4. et enfin, certains dirigeants de la société Bull (CII-HB) sur laquelle mon employeur l’administration PTT (France Telecom) avait autorité car l’Etat en était l’actionnaire majoritaire ;

Mes deux plaintes, faisceau d’éléments de preuve à l’appui, soutiennent et décrivent dans quelles circonstances mon employeur et Roland Moreno ont pris connaissance en même temps de mon invention de la carte à puce, de type invention hors mission ; et elles soutiennent notamment que mon invention a été déposée plus vite par Roland Moreno (25 mars 1974), sous une forme maquillée et restreinte dans un premier temps, que par le tandem France Telecom – Bull (31 décembre 1975) qui a traîné; que l’administration PTT a dicté sa volonté à Bull et qu’ainsi le tandem s’est alors entendu avec Roland Moreno qui est devenu leur « prête-nom» ; que mes droits d’inventeur ont en somme été contournés et spoliés à mon insu par mon employeur France Telecom avec l’aide des autres personnes physiques et morales ci-dessus énumérées et avec dissimulation notamment par interposition de sa quasi filiale Bull. Pour plus d’informations, on pourra se reporter notamment aux deux articles de Wikipédia qui parlent de la genèse de l’invention, à savoir l’un intitulé ‘Roland Moreno’ et l’autre ‘carte à puce’, dans leurs parties ‘archives’, et dans leurs pages de ‘discussion’, et principalement à mes droits de réponse des 10 et 12 septembre 2011 présents après le titre ‘Contestation de paternité’ :

J’ai saisi le 26 octobre 2011 la Cour européenne des droits de l’homme car j’ai estimé que, sans compter l’arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2011, les trois arrêts du 5 décembre 2001, puis du 12 septembre 2008, puis du 12 mai 2010, de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, ont été en réalité trois parodies de justice ; Et si la Cour de cassation a bien cassé les deux premiers arrêts suite à mes pourvois (cassation du 17 septembre 2002 pourvoi n°02-80881 et cassation du 28 avril 2009 pourvoi n°08-87781), elle n’a pas cassé le troisième arrêt, et pourtant il s’agissait d’une parodie de taille également puisque, par le troisième arrêt, la chambre de l’instruction a tranché l’affaire sans même instruire et en se contredisant elle-même de surcroît ; Comme si le fait d’avoir satisfait mes deux premières demandes de cassation montrait suffisamment que la justice a été rendue et donc autorisait la Cour de cassation à laisser arbitrairement en place la troisième parodie.

Si la Cour européenne a bien été saisie dans les délais, il serait néanmoins plus normal que le ministère public se ressaisisse dans cette affaire et reprenne de son initiative l’instruction à peine effleurée ; Un effleurement de ce type est même totalement incapable, quelle que soit l’affaire, d’amener des personnes fautives soupçonnées à reconnaître leur faute et à demander la procédure du ‘plaider coupable’.

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■ Suite à l’article du site ‘breese.blogs.com’ du 30 avril 2012, intitulé ‘Moreno, l’archétype de l’inventeur français’, j’ai demandé de publier le droit de réponse suivant, ce qui a été fait le 2 août 2012 (après occultation cependant de la mention ‘droit de réponse’ et du premier paragraphe):

La recommandation 2004-16 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le "droit de réponse" a réaffirmé qu'il est destiné à "protéger toute personne morale ou physique de toute information présentant des faits inexacts concernant cette personne et affectant ses droits...".

En l’occurrence, votre article désinforme l’opinion publique en présentant des faits inexacts qui sont relatifs à une invention mais qui sont préjudiciables à une affaire judiciaire, indissociable, engagée par deux plaintes contre X de 1995 et 2000, affaire qui me concerne puisque j’en suis la partie civile. Désinformer l’opinion publique affecte mes droits car votre désinformation, même si elle est involontaire, facilite et encourage l’étouffement complet de l’affaire judiciaire. La justice se rend au nom et devant le peuple français, mais pour que cela fonctionne il est nécessaire que les journalistes, experts ou non, aient conscience que leur poste est important et nécessite l’exactitude, même s’il est tentant d’enjoliver les choses, de forger une belle légende, après la mort d’une personne à l’abord sympathique.

Je remarque tout d’abord que vous êtes professeur notamment à HEC et Sciences-Po et dès lors non totalement indépendant par rapport à l’Etat ("Sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur" disait Beaumarchais), et je relève ci-après plusieurs points où tantôt la neutralité tantôt l’exactitude factuelle font défaut à mon détriment dans votre article :

- Votre article résume à sa manière l’aventure de la carte à puce qui aurait été animée par les merveilleux Roland Moreno et Marcel Botton (cousins mais aussi dirigeants de l’association Innovatron créée en 1972 que vous occultez), le merveilleux Jean Moulin conseil en propriété industrielle, et les merveilleux « commis de l’Etat » appartenant au CNET, à la DAII , à la DGT, et à sa filiale CII-HB ; en somme, une aventure animée par le mirifique « éco-système public/privé » faites-vous comprendre.

Les deux plaintes contre X que j’ai engagées en 1995 et 2000 pour notamment « usurpation de la qualité et du titre d’inventeur de la carte à puce, complicités (public/privé), escroqueries par usage d’une fausse qualité, escroquerie en commun et recel en commun » ne partagent pas du tout votre point de vue sur ce petit monde public/privé concerné, et sa mixité n’est pas un avantage, elle rend au contraire l’affaire plus difficile à traiter par la justice dont le parquet n’est pas indépendant notamment.

- En écrivant « Jean Moulin, conseil en brevet au sein du respectable cabinet Kessler (...) prépare une première demande de brevet déposée le 25 mars 1974 » vous faites croire que Jean Moulin a rédigé la demande de brevet de base du 25 mars 1974 sur l’invention de la carte à puce (demande de brevet où Roland Moreno se définit lui-même comme étant le déposant et non pas l’inventeur de cette invention) or ce n’est pas Jean Moulin qui a rédigé cette première demande de brevet mais Francis Marquer, ceci n’est pas signalé par le brevet imprimé mais les éléments du dossier de l’INPI le prouvent, Jean Moulin a poursuivi la procédure de dépôt après octobre 1974, après l’interruption de la prestation de Francis Marquer. D’autre part, vous induisez que Jean Moulin, qui fait partie des personnes soupçonnées dans mes deux plaintes précitées, était au-dessus du citoyen ordinaire, au-dessus de tout soupçon en quelque sorte, puisqu’il exerçait dans un "respectable" cabinet, or il est abusif de placer le cabinet Kessler au-dessus des autres cabinets. S’agissant des cabinets de conseil, Roland Moreno a allégué dans ses livres, justifiant le changement de cabinet, que le cabinet Francis Marquer aurait produit une rédaction du brevet comprenant des revendications non satisfaisantes ; ma plainte, de son côté, a signalé que M. Kessler est venu à faire l’objet en 1983 d’une radiation de la liste nationale des conseils en brevets d’invention par la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en brevets, pour « avoir manqué à ses obligations professionnelles » et pour « manquements à la probité » constatés au préjudice de plusieurs personnes (cf. l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 décembre 1988 –56856–Kessler– au Recueil Lebon).

- En écrivant « la qualité du conseil en propriété industrielle est déterminante : elle a permis de passer les obstacles de revendication de la propriété par un autre inventeur, Daniel Vesque, ingénieur au CNET, ... » vous laissez entendre que ce serait en raison d’arguments techniques fournis par l’ingénieur centralien Jean Moulin lors de débats que mes plaintes n’auraient pas abouti, or il n’a été ni auditionné ni confronté avec moi-même malgré que je l’aie demandé à maintes reprises, et l’arrêt de non-lieu a été prononcé sans avoir investigué préalablement ce qui est inacceptable car en France seuls les juges d’instruction ont des pouvoirs notables d’investigations. Pour ma part, j’estime qu’il s’agit d’un procès inéquitable et partial. Mais l’affaire n’est pas totalement finie...

- Par ailleurs, sur le point concernant la prétendue idée de l’invention qui serait venue à Roland Moreno après une visite de Honeywell-Bull rapportez-vous, la réponse que je fais est déjà donnée dans mon blog http://daniel.vesque.blog.free.fr/ . Les multiples versions différentes et incompatibles de la genèse de l’invention qui ont été alléguées successivement avec le même aplomb par Roland Moreno, qui a ainsi montré un grand talent de variateur, sont trop nombreuses pour que je les réexpose ici. Rapporter cette version sans rapporter toutes les autres versions données, c’est, volontairement ou non, rendre normal un comportement qui ne l’est pas, c’est changer la réalité factuelle, c’est désinformer le public, c’est lui faire oublier que Roland Moreno lui-même s’est défini le 25 mars 1974 uniquement comme le déposant de l’invention de la carte à puce.

- Et enfin, vous titrez votre article ainsi : « Moreno, l’archétype de l’inventeur français » c’est à dire le modèle des inventeurs français. Or, pour qu’une personne puisse être dénommée inventeur modèle il est nécessaire d’abord que ses méthodes puissent être enseignées dans les écoles car la France et l’Europe manquent d’inventeurs : Peut-on réellement apprendre aux élèves par exemple à dire sans gêne « Je suis un arriviste ... c’est à dire que tous les moyens sont bons pour arriver ... moyens qui ont la faveur du public à ce moment là. » ? ; Peut-on réellement leur inculquer que « Pour être inventeur, il faut, je crois, oser transgresser, être un petit peu fraudeur, un petit peu tricheur », et que « Si on invente beaucoup, n'est-ce pas plutôt qu'on est ‘démerde’. » ?, etc...

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■ Suite à l’article publié par ‘leparisien.fr’ le 29 avril 2012, intitulé « Décès de Roland Moreno, l’inventeur de la carte à puce », j’ai demandé le 28 juillet 2012 à la directrice de publication, Madame Marie-Odile Amaury, de publier le droit de réponse qui suit:

Ma demande a d’abord fait observer que la recommandation 2004-16 du Conseil de l'Europe sur le droit de réponse a réaffirmé qu'il est destiné à "protéger toute personne morale ou physique de toute information présentant des faits inexacts concernant cette personne et affectant ses droits...". Il en résulte que ce n’est pas parce que l’article, publié sur le site leparisien.fr intitulé ‘Décès de Roland Moreno, l’inventeur de la carte à puce’, ne me cite pas que mes droits ne seraient pas affectés.

Le texte du droit de réponse était le suivant :

Votre article rapporte que Roland Moreno a indiqué qu’il avait imaginé l’invention de la carte à puce durant son sommeil en rêvant, sans rapporter que cela n’est que l’une des nombreuses versions qu’il a successivement données de la prétendue genèse de l’invention, après s’être défini le 25 mars 1974 par écrit devant l’INPI comme étant uniquement le déposant de la demande de brevet. Pour plus d’informations sur les différentes versions données par Roland Moreno et sur mon action judiciaire, se reporter à mon blog http://daniel.vesque.blog.free.fr/ et aux pages de discussion des articles de l’encyclopédie Wikipédia intitulés ‘Roland Moreno’ ou ‘carte à puce’.

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■ Suite à l’article publié par ‘lemonde.fr’ le 29 avril 2012, intitulé ‘Mort de Roland Moreno, inventeur de la carte à puce’, j’ai demandé le 29 juillet 2012 à la directrice de publication, Madame Isabelle André, de publier le droit de réponse ci-dessous.

Et suite à l’article assez semblable, intitulé 'Inventeur de la carte à puce Roland Moreno' publié le 2 mai 2012 par ‘Le Monde’ (version papier), j’ai également demandé au directeur de publication, Monsieur Louis Dreyfus, le 1er août 2012, de publier un droit de réponse, assez semblable lui aussi.

La recommandation 2004-16 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le droit de réponse a réaffirmé qu'il est destiné à "protéger toute personne morale ou physique de toute information présentant des faits inexacts concernant cette personne et affectant ses droits...".

Il en résulte que ce n’est pas parce que votre article, publié le 29 avril 2012 à 17h10 sur le site lemonde.fr intitulé ‘Mort de Roland Moreno, inventeur de la carte à puce’, ne me cite pas, que mes droits de partie civile ne seraient pas affectés. Ils le sont, que ce soit volontaire ou non de votre part, notamment :

- du fait que votre article énonce que Roland Moreno est « l’inventeur de la carte à puce » alors que ce n’est nullement une réalité factuelle. Ce n’est pas parce que beaucoup de vos confrères journalistes l’ont écrit que cela est devenu une réalité factuelle. Il faut louer sur ce point votre confrère de ‘leplus.nouvelobs.com’ qui définit Roland Moreno comme « l’inventeur français autoproclamé de la carte à puce » et, précisons-le l’autoproclamation n’a pas eu lieu immédiatement ; en effet lorsqu’il a déposé la demande de brevet de l’invention de la carte à puce le 25 mars 1974 Roland Moreno s’est défini par écrit devant l’INPI uniquement comme étant le déposant de l’invention, et non pas comme étant le déposant et l’inventeur de l’invention.

- du fait que votre article conforte l’idée qu’il serait l’inventeur, en écrivant qu’il « était PDG de la société Innovatron, qu’il avait fondée en 1972 et qui a émis tous les brevets de base de la carte à puce. », ce qui est factuellement inexact. En 1972, ce n’est pas une société mais une association de type loi de 1901 qui a été créée et son président n’était pas Roland Moreno mais Jean Audouin journaliste. La société que Roland Moreno a fait connaître aux journalistes sous le nom d’Innovatron – nom de l’association qui a continué à subsister – s’appelait en réalité 'Société Internationale pour l’Innovation' ; elle a été créée le 7 octobre 1974 par Roland Moreno, elle a eu pour objet d’exploiter le brevet qu’il avait déposé le 25 mars 1974 et qu’il apportait en nature à cette société; et ce n’est qu’en 1989, l’année où France Telecom est entrée dans son capital, via la société Innovacom, que la société a pris officiellement le nom ‘Innovatron’. Pourquoi a-t-il constamment embrouillé l’association et la société et leurs dates respectives de création ? Il est trop tard pour le lui demander. Les juges ont pourtant eu l’occasion de l’interroger notamment à ce sujet durant dix sept ans.

- du fait que vous écrivez que « les brevets déposés en 1974 tombent finalement dans le domaine public au bout de vingt ans, ce qui a entraîné la société dans de graves difficultés financières » alors qu’il n’y a eu qu’un seul brevet déposé en 1974 ; Je soutiens dans mes deux plaintes contre X de 1995 et 2000 que mon invention de la carte à puce a été déposée en deux fois, en 1974 et 1975, par Roland Moreno en complicité avec d’autres personnes également soupçonnées. Durant les années suivantes ce ne sont que des inventions minimes qui ont été déposées par la société qui comprenait plusieurs ingénieurs aux côtés de Roland Moreno. C’est précisément parce que la société, créée le 7 octobre 1974, n’a rien inventé de substantiel que les difficultés financières sont arrivées.

En somme votre article, à l’instar de beaucoup d’autres journaux, est factuellement inexact. Le problème est que cela facilite et encourage l’étouffement complet de l’affaire judiciaire que j’ai engagée par deux plaintes contre X pour notamment « usurpation de la qualité et du titre d’inventeur de la carte à puce, complicités, escroqueries par usage d’une fausse qualité, escroqueries en commun et recel en commun », affaire ‘sensible’ du fait que plusieurs personnes de l’ex-administration PTT figurent parmi les personnes soupçonnées. La justice est rendue au nom et devant le peuple français, mais pour que cela fonctionne il est nécessaire que les journalistes aient conscience que leur poste est très important et nécessite l’exactitude, même s’il est tentant d’enjoliver les choses, de forger une belle légende, après la mort d’une personne à l’abord sympathique.

Pour plus d’informations, notamment sur les non-lieux intervenus et sur l’éventualité d’une reprise des investigations à peine entamées (une audition interrompue, en tout et pour tout), les internautes peuvent se reporter à mon blog http://daniel.vesque.blog.free.fr/ et aux pages de discussion des articles de l’encyclopédie Wikipédia intitulés ‘Roland Moreno’ ou ‘carte à puce’.

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■ Suite à l’article publié par l’hebdomadaire Le Point (version papier) le 10 mai 2012, intitulé ‘Roland Moreno ou la malédiction des inventeurs français’, j’ai demandé le 7 août 2012 au directeur de publication, Monsieur Franz-Olivier GIESBERT, de publier le droit de réponse ci-dessous:

Je partage en partie l’esprit de votre article sur la recherche française, mais, même si c’est involontaire, j’observe que la partie de celui-ci concernant Roland Moreno affecte mes droits, bien que je n’y sois pas cité. Heureusement, il n’est pas nécessaire d’être cité pour être bénéficiaire d’un droit de réponse puisque la recommandation 2004-16 du Conseil de l'Europe sur le droit de réponse a réaffirmé qu'il est destiné à "protéger toute personne morale ou physique de toute information présentant des faits inexacts concernant cette personne et affectant ses droits...".

Les deux inexactitudes factuelles que je relève ci-après affectent mes droits, comme je l’ai dit, parce qu’elles facilitent et encouragent l’étouffement complet de l’affaire judiciaire que j’ai engagée par deux plaintes contre X, en 1995 et 2000, pour notamment « usurpation de la qualité et du titre d’inventeur de la carte à puce, escroqueries par usage d’une fausse qualité, complicités (public/privé), escroquerie en commun et recel en commun », affaire difficile à traiter du fait que plusieurs dirigeants du Centre National d’Etudes des Télécommunications (CNET) et de la Direction générale des Télécommunications (DGT) figurent parmi les personnes soupçonnées, du fait que structurellement le parquet n’est pas indépendant, sans compter les situations de conflits d’intérêts qui résultent des promotions et médailles accordées par l’Etat aux juges. D’autre part, vous savez que la justice est rendue au nom mais aussi devant le peuple français afin qu’il exerce son contrôle empêchant les dénis de justice ; mais cela ne peut fonctionner que si les journalistes prennent conscience que leur poste est très important et nécessite l’exactitude, même en l’espèce où il est tentant d’enjoliver les choses, de forger une belle légende, après la mort d’une personne à l’abord sympathique, et ancien journaliste qui plus est.

- En écrivant « La puce avait déjà été théorisée par deux ingénieurs allemands. Mais le mérite de cet opiniâtre a surtout été de déposer une flopée de brevets qui l’ont protégé des assauts de Philips IBM ou Siemens. », vous faites croire à vos lecteurs que le brevet de base de l’invention de la carte à puce que Roland Moreno a déposé le 25 mars 1974 (en se définissant lui-même par écrit devant l’INPI non pas comme l’inventeur mais uniquement comme le déposant) n’a que peu d’importance dès lors que ce brevet de base était antériorisé, faites-vous comprendre, par deux ingénieurs allemands, ce qui est totalement inexact. Ce sont bel et bien les qualités du brevet de base de l’invention de la carte à puce – mes plaintes soutiennent qu’elle a été déposée en deux temps, d’abord maquillée le 25 mars 1974 et ensuite démaquillée en 1975 – qui ont été reconnues et qui ont permis de triompher contre les assauts des différentes sociétés. La cour fédérale de Munich, cour suprême allemande, après cinq ans de procédure, a rendu son verdict qui fait la loi dans le monde de la propriété industrielle, elle a rejeté les appels formés par Philips et Siemens et a déclaré en 1990 que l’invention de la carte à puce, dont le dépôt du brevet de base du 25 mars 1974 fait date, est bien une invention française dont le brevet est valable. C’est une information que le ‘Livre mondial des inventions’ de 1992 de Valérie-Anne Giscard D’Estaing et la chaîne France 2 en novembre 1990 ont fait connaître. Et une autre preuve, s’il en est besoin, que le brevet de base était l’élément majeur, tandis que la "flopée" de brevets, comme vous l’écrivez, déposés par la société créée en octobre 1974 (dénommée ‘Société Internationale Pour l’Innovation’, populairement dénommée Innovatron, créée par Roland Moreno pour exploiter ce brevet de base qu’il lui apportait en nature) n’avaient qu’une valeur tout à fait mineure, est que, à partir de la vingtième année du brevet de base, année où il est tombé dans le domaine public, la manne des royalties qui nourrissait la société s’est tarie et de graves difficultés financières sont alors apparues, ce qui n’aurait pas été le cas si la "flopée" de brevets déposés ensuite avaient été à la hauteur pour prendre la relève.

- En écrivant que Roland Moreno a fait « dix ans durant le siège des banques et des télécoms pour les convaincre de se doter ici de distributeurs spécialisés, là d’un réseau de cabines téléphoniques. », vous laissez entendre que ce serait lui qui aurait poussé, incité courageusement et patiemment, l’administration PTT à s’activer pour le développement de la carte bancaire et de la carte à puce téléphonique ainsi que des terminaux nécessaires, ceci est également inexact ; Ce sont les allégations de Roland Moreno, mais mes plaintes soutiennent, elles, que Roland Moreno est devenu l’associé, le «prête-nom» du CNET lequel s’est évité ainsi d’avoir à reconnaître sa propre tentative d’usurpation de la qualité d’inventeur opérée en catimini par l’intermédiaire de sa filiale, la Compagnie Honeywell Bull, et d’avoir à rétribuer son ingénieur contractuel Daniel Vesque pour son invention hors mission et indépendante des objectifs de l’employeur.

Ma plainte de 1995 démontre, preuve à l’appui sous la forme d’un listing d’ordinateur intitulé "Liste prévisionnelle des marchés extra-muros RTS arrêtée au 27 janvier 1978." comportant un grand tableau, qu'un marché extra-muros du département RTS du CNET, de 712.000 Francs, a été passé le 9 janvier 1978 avec la société SGS (italienne) d'étude et fabrication de circuits intégrés, ayant pour objet : "Jetons électroniques pour communications téléphoniques multiples" ; Qu’ainsi la plainte démontre elle-même qu'un travail a eu lieu au CNET qui a conduit à ce marché pour la mise en œuvre de l'invention en carte porte-jetons et que le CNET finançait la société italienne SGS pour qu’elle développe la puce de la carte à puce téléphonique ; elle ajoute que cela a été mené secrètement car aucun "Rapport d’activité CNET" n’en fait état, ni aucun "Rapport d’activité" de la DGT.

En outre, ma plainte démontre que les fonds versés par le CNET à la société italienne SGS-ATES n’ont pas été versés en vain ; elle produit la copie de l’article du journaliste Jean-Pierre Della Mussia qui, en grand titre à la une de l'hebdomadaire professionnel "Electronique Actualités" du 21 décembre 1979, annonce : "SGS-ATES commence l’échantillonnage de la 1ère carte de crédit au monde intégrant un circuit intégré". L’article précise la prouesse de la société italienne d’avoir été la première au monde à fabriquer des puces pour cartes de publiphones ; Et l’article est aussi silencieux sur le rôle joué par les PTT que les rapports d’activités précités.

Ainsi, ce qui a été propagé par Roland Moreno et qui est écrit dans le livre intitulé ‘De la puce à l’oreille’ (page 75), à savoir qu’en 1982 c’est lui qui « prend l’initiative de relancer l’idée (d’une carte porte-jetons) auprès de la DGT » est une contre-vérité. Depuis bien longtemps l’administration PTT s’activait pour la réalisation de puces pour cartes de publiphones.

Quant aux banques, j’ai produit dans mes plaintes des extraits du Rapport et Avis du Conseil Economique et Social sur "La monnaie électronique" publié au Journal Officiel du 11 juin 1982 où l’on peut lire (page 33) que « En 1978, un groupe de banques et la Direction générale des Télécommunications (DGT) se sont associés au sein d'un groupement d'intérêt économique (GIE Carte à mémoire) pour tester les possibilités ouvertes par la carte à mémoire », la Direction générale des Télécommunications n’a donc pas, là encore, attendu Roland Moreno pour lancer et patronner le GIE qui comprenait une dizaine de banques.

Les lecteurs qui voudraient avoir des informations sur l’affaire judiciaire (deux cassations en ma faveur, puis nouvel arrêt de non-lieu sans avoir investigué pratiquement, ce qui est inacceptable car en France seuls les juges d’instruction ont des pouvoirs notables d’investigations complémentaires, puis début de mon action contre ce procès inéquitable et partial, l’affaire n’est pas finie...) peuvent se reporter notamment à mon blog http://daniel.vesque.blog.free.fr/ et aux pages de discussion des articles de l’encyclopédie Wikipédia intitulés ‘Roland Moreno’ ou ‘carte à puce’.