Le 13 novembre 2013, suite à un nouvel article publié par l’hebdomadaire Le Point en août 2013, j’ai adressé la lettre recommandée suivante à Monsieur Franz-Olivier GIESBERT:

 

Monsieur le directeur de publication,

Je vous demande de publier le texte suivant correspondant à mon droit de réponse, suite à votre article paru dans le numéro 2135 du 15 août 2013 :

Votre article paru dans le numéro 2135 du 15 août 2013 de votre hebdomadaire Le Point, dont le titre disposé à la une est  Le génie français. Pourquoi il ne faut jamais désespérer de la France  me porte préjudice dans sa partie relative à l’invention de la carte à puce et à Roland Moreno. Il est dommage que vous ayez laissé publier cette partie de l’article.

Le 7 août 2012 je vous ai déjà sollicité un droit de réponse, que vous avez ignoré, relatif à l’article du Point du 10 mai 2012.

Je rappelle que j’ai déposé en 1995 et 2000 deux plaintes pénales des chefs notamment « d’usurpations de la qualité et du titre d’inventeur de la carte à puce, d’escroqueries par fausse qualité et mise en scène, de complicités de ces usurpations et escroqueries, de complicités d’escroqueries et vol en commun de l’invention de la carte à puce et recel, puis de tromperie de la commission paritaire de licenciement  » mettant en cause : plusieurs dirigeants de mon ex-employeur France Télécom dont Henri Bustarret chef du service des brevets du Centre National d’Etudes des Télécommunications de France Télécom (chef devenu en 1981 directeur de la DAII  à la Direction générale des télécommunications, au ministère des PTT ; France Télécom devenue Orange); certains dirigeants de la filiale de France Télécom dénommée Honeywell-Bull à l’époque des faits; Roland Moreno secrétaire général de l’association Innovatron créée en juillet 1972, Jean Audouin son président, Marcel Botton son vice-président et animateur dans la société Synapse à laquelle j’avais écrit en vain le 10 novembre 1973 pour demander d’assister à l’une des réunions de créativité de groupe qu’elle organisait, et enfin Jean Moulin conseil en brevets pris en remplacement de Francis Marquer après que celui-ci ait interrompu sa mission de dépôt de la première demande de brevet litigieuse, du 25 mars 1974 dans laquelle, il est important de le rappeler, Roland Moreno ne s’est pas déclaré l’inventeur mais seulement le déposant.

L’affaire pénale, jusque là, est parvenue à un non-lieu en raison de ce que le ministère public puis les magistrats, se bornant à suivre le réquisitoire du procureur, ont allégué accorder crédit, pour motiver de se dispenser de mener une enquête, à Michel Ugon directeur technique de Bull CP8, qui, défendant sa position d’inventeur ainsi que Bull, a prétendu que  «... cette carte n’avait pas été brevetée par M. MORENO, ni par Daniel VESQUE mais par un américain, M. ELLINGBOE qui avait déposé le brevet le 19/10/1970 aux Etats -Unis » ; Mais si la carte Ellingboe notamment avait bien une puce électronique, ce fait n’aurait pu justifier sans incohérence l’interruption de l’enquête à son commencement que si le brevet de la carte Ellingboe avait constitué une antériorité de toute pièce vis à vis des deux brevets litigieux de 1974 et 1975 incriminés d’usurpation, les rendant non valides, et par conséquent non-usurpables. Il n’en était rien : le brevet Ellingboe ne décrivait et ne revendiquait pas les moyens que décrivent et revendiquent les deux brevets litigieux de 1974 et 1975 qui protègent la carte à puce, laquelle est à la fois une carte de paiement autonome car elle n’a pas besoin d’être toujours connectée à un ordinateur central, et une carte organisée pour s’autocontrôler et aller jusqu’à se protéger par auto-verrouillage quand le code d’activation rentré est inexact un certain nombre de fois successivement ;  On constate d’ailleurs que le brevet Ellingboe n’est pas même cité dans les ‘Avis documentaires’ de l’Institut National de la Propriété Industrielle relatifs aux deux brevets litigieux précités ;    

Au surplus, si l’allégation d’antériorité de toute pièce du ministère public et des magistrats avait été fondée, la société TRW déposante n’aurait pas manqué de contester la validité des brevets précités de 1974 et 1975, or elle ne l’a jamais fait.

Mes plaintes ont décrit dans quelles circonstances précises j’ai dénoncé que Roland Moreno n’a pas été le seul à  « s’approprier mon invention », que mon employeur s’est livré à la même chose via Bull et via SGS. Elles ont décrit comment Roland Moreno et France Télécom par l’entremise de sa filiale Bull ont d’abord fait une course séparément pour être le premier déposant (illégal) de brevet, avant de parvenir à une entente complice; Entente qui a été finalement une chance pour Roland Moreno, pour conserver l’impunité, car il est probable qu’autrement, sans la ‘raison d’Etat’ induite par France Télécom et l’avocat payé par elle (avocat des mis en cause, rémunéré par l’Etat bien que l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 soit destiné à protéger les agents publics victimes d’infractions), la justice n’aurait pas dysfonctionné autant ;

Après un tel déni de justice, une telle décision arbitraire dépourvue d’enquête malgré quinze ans d’attente – et de rédaction de mémoires ! –, déni et duplicité d’autant plus flagrants que dans le même temps l’Etat promouvait « l’inventeur de la carte à puce Roland Moreno » au grade d’officier de la Légion d’honneur sans se soucier le moins du monde de se contredire, d’être incohérent avec cynisme, j’estime qu’après les informations que je vous ai données en 2012, et par mon blog, votre persévérance à occulter la réalité des faits à vos lecteurs manque de déontologie.

La mission de journaliste ne demande évidemment pas d’agir tout le temps avec la véhémence d’un Emile Zola, car ce n’est heureusement pas toujours une affaire aussi grave que l’affaire Dreyfus, mais cette mission demande néanmoins tout le temps d’œuvrer un minimum pour inciter la justice à faire son travail. Certes Roland Moreno est mort mais il n’était pas l’unique mis en cause dans mes plaintes qui ont saisi la justice non seulement des chefs « d’usurpations » mais aussi de ceux de « complicités d’escroqueries et vol, et recel » ; celle-ci a donc encore charge de faire la lumière sur cette affaire, et donc charge de ré-ouvrir l’instruction – et en outre pour faits nouveaux notamment –.

Mon expérience me porte donc à considérer que le secteur de l’innovation, dont l’article en question se préoccupe, a besoin d’une part d’une justice qui fasse son travail sans dysfonctionner, ce qui nécessite qu’elle soit indépendante et non pas un simple service de l’Etat aux ordres du gouvernement ; Ceci est particulièrement important – les agents publics dans ce secteur sont nombreux – quand plusieurs mis en cause sont des dirigeants fonctionnaires de l’Etat, comme en l’espèce où je poursuis de tels dirigeants notamment du chef « d’appropriation frauduleuse de mon invention de la carte à puce » ; à ce sujet insistons sur le fait qu’une appropriation reste délictuelle même si elle est faite ‘dans l’intérêt de l’Etat’, dès lors qu’elle ne s’accompagne pas d’une reconnaissance et d’un dédommagement ; Et d’autre part le secteur de l’innovation a besoin  d’une justice qui soit exempte de conflits d’intérêts au sein même des magistrats (promotions de carrière, décorations, qui incitent à plaire à l’Etat) ; Le président  Mitterrand, et les autres présidents après lui, ont d’ailleurs affirmé leur volonté de donner au pays une justice réellement indépendante, mais cela n’a pas encore été suivi d’actes concrets et efficaces. Le secteur de l’innovation a besoin également de journalistes indépendants et de surcroît courageux, qui informent vraiment et non pas désinforment leurs lecteurs au préjudice des inventeurs et des entrepreneurs. Il ne peut d’ailleurs y avoir une justice, digne d’un pays réellement démocratique et développé, sans un journalisme courageux, qui prend le risque de voir tarir pour un temps la manne des pages publicitaires venant de certaines sociétés; Une France innovante n’est-elle pas préférable à une France impuissante et esclave de la publicité ? 

Vous avez été en mesure de vérifier les informations que j’ai données dans mon blog ; vous devez donc savoir que présenter une maquette, en réalité faite après coup et pour les besoins de la cause, ne faisait pas peur à Roland Moreno ; les présentations de maquettes par celui-ci ne font donc pas preuve ; Il ne faisait pas davantage peur à celui-ci de présenter tout au long de sa vie une série d’affabulations sur la genèse de la carte à puce – ses allégations multiples variées et contradictoires entre elles, relevées dans mon blog, ne peuvent être autre chose que des affabulations – pour accréditer l’idée dans l’esprit du public qu’il en serait l’inventeur; La photo que vous publiez en pleine page de Roland Moreno présentant une maquette est donc malvenue.

L’article que vous publiez exprime toute l’admiration que Le Point porte à Roland Moreno, mais je n’ai jamais vu Roland Moreno exprimer une admiration quelconque envers les journalistes, ses ex-confrères puisque c’était un ancien journaliste, ex-confrères qui l’ont pourtant abondamment aidé car ils n’ont jamais mis en opposition toutes ses affabulations. Il ne peut vous échapper qu’un tel favoritisme m’est préjudiciable et est d’autre part inacceptable et d’une insidieuse dangerosité dans notre société car il est la négation du devoir de neutralité et d’égalité entre les citoyens, même si ce favoritisme est pratiqué sans contrepartie, et à plus forte raison lorsqu’il est pratiqué à répétition.

Pour revenir au titre de votre article, je pense qu’il ne faut pas désespérer de la France mais il ne faut pas simplement considérer que c’est uniquement aux autres corps de métier qu’il incombe de faire un effort.

Recevez mes salutations.